Déclaration de protection des données
Salza GmbH, inscrite au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CHE-193.159.700 (ci-après Salza ou nous), exploite la plateforme « Reriwi » (ci-après Plateforme ou Reriwi) sur le site RERIWI.ch et collecte, traite et utilise vos données personnelles. Par cette déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante de nos conditions générales, Salza s’engage à gérer vos données personnelles de manière responsable. La sécurité et la protection de vos données personnelles font partie des priorités de Salza.
1 Traitement des données personnelles
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous y sommes obligés par la loi, si vous y avez consenti conformément aux paragraphes suivants ou si le transfert est nécessaire à l’exercice de nos droits ou nécessaire à d’autres intérêts privés ou publics prépondérants. Les entreprises liées à Salza et les sociétés du groupe Salza, en particulier l’association Salza à but non lucratif, ne sont pas considérées comme des tiers.
Notre hébergeur Hostpoint est un prestataire de services auquel les données personnelles collectées via la Plateforme sont transmises ou auquel l’accès est ou peut être accordé. La Plateforme est hébergée sur des serveurs en Suisse.
2 Définition des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui, isolées ou en combinaison, se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple de votre nom, de votre adresse, de votre date de naissance, de votre mot de passe, de votre adresse e-mail, de l’adresse internet de votre ordinateur (adresse IP) qui est visible pour nous lorsque vous visitez notre site web, de nos enregistrements concernant vos offres, vos achats et vos ventes et des sites web de Reriwi que vous visitez. Cette déclaration de protection des données concerne aussi bien les données historiques que les données futures.
3 Portée et objectif du traitement des données
En vous inscrivant sur la Plateforme, vous acceptez que nous, ainsi que tous les auxiliaires et les prestataires de services auxquels nous recourons ou les partenaires contractuels (tels que l’Office fédéral de l’environnement, OFEV), traitions vos données personnelles pour
- la constitution et la gestion de votre inscription.
- la réalisation de projets de recherche dans le cadre de stratégies durables en matière de déchets et de ressources, en particulier pour l’évaluation et la désignation dans le cadre d’études et de rapports qui peuvent être réalisés aussi bien en gardant l’anonymat (à des fins de statistiques) que de manière nominative, tant dans les études internes de Salza que dans les études soumises à l’OFEV, Salza et l’OFEV étant également habilités à publier ces études.
Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme en indiquant votre nom, ainsi qu’en mettant à disposition vos informations, vous acceptez en outre de vous mettre à la disposition de l’OFEV et du public pour toute nomination à des fins de réutilisation de composants de construction. La nomination se fait en collaboration avec l’OFEV et sert à la mise en œuvre des stratégies en matière de déchets et de ressources.
Les données personnelles traitées comprennent en particulier l’adresse e-mail, ainsi que toute autre donnée que vous avez volontairement fournie (nom et prénom, activité de réutilisation, etc.).
Pour nos auxiliaires, ainsi que nos prestataires de service, nous recourons tout aussi bien à des partenaires suisses qu’à des partenaires étrangers, ainsi qu’à des groupes ou des sociétés de groupe européens, qui gèrent pour nous notamment l’infrastructure des serveurs et des sauvegardes. Lors de la sélection de nos auxiliaires et de nos prestataires de services, nous veillons spécialement à ce que toutes informations personnelles transmises soient rendues anonymes, qu’elles soient traitées uniquement dans le cadre défini par l’objet du contrat concerné et qu’elles ne soient pas transmises à des tiers.
4 Vos données de navigation lors de l’accès à la Plateforme
Lorsque vous visitez la Plateforme, nos serveurs enregistrent provisoirement chaque accès à un fichier de protocole. Les données techniques sont collectées, comme en principe pour toute connexion à un serveur web, sans votre concours et sont stockées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique après 12 mois, au plus tard. Par exemple, nous enregistrons le navigateur que votre ordinateur utilise pour visiter notre Plateforme, l’adresse IP de l’ordinateur requérant, le nom du propriétaire de l’adresse IP (généralement votre fournisseur d’accès Internet), la date, ainsi que l’heure d’accès. De plus, nous enregistrons le Referrer-URL (le référent), le code d’état (par exemple un message d’erreur) et le système d’exploitation de votre ordinateur.
Ces données sont collectées et traitées afin de permettre l’utilisation même du site Internet (mise en place de la liaison), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ce n’est qu’en cas d’attaque à l’infrastructure du réseau ou de suspicion d’une autre utilisation illicite ou abusive du site Internet, que l’adresse IP est analysée aux fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour l’identification et des procédures civile et pénale à l’encontre de l’utilisateur concerné.
5 Cookies et pixels de suivi
Sur nos sites web, nous utilisons ce que l’on appelle des «cookies» et des «pixels de suivi». Un cookie est un petit fichier de données envoyé par le serveur web à votre navigateur et qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Les pixels de suivi sont des petits fichiers image qui sont implantés sur le site web de manière invisible pour vous et qui permettent de saisir des informations statistiques sur la navigation, par exemple l’analyse du trafic des visiteurs. Les pixels de suivi sont souvent utilisés en liaison avec les cookies et servent à des analyses statistiques. Par exemple, nous utilisons des cookies pour sauvegarder temporairement vos saisies et les prestations que vous avec choisies lorsque vous complétez un formulaire sur notre site Internet, afin que vous ne soyez pas obligé de répéter les saisies si vous consultez une autre page dudit site. Les cookies peuvent également être utilisés pour vous identifier en tant qu’utilisateur après vous être inscrit sur la Plateforme.
Vous avez la possibilité de paramétrer votre ordinateur de sorte que tous les cookies soient acceptés, ou que l’installation d’un cookie vous soit annoncée, ou encore que tout cookie soit refusé. De plus, vous avez à tout moment la faculté de supprimer manuellement les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu’en cas de désactivation d’un cookie, certaines prestations de services aménagées en fonction de vos besoins personnels ne pourront pas être fournies.
6 Liens
Notre Plateforme peut contenir des liens vous dirigeant vers des sites web tiers. Salza décline toute responsabilité à l’égard des directives en matière de protection des données en vigueur sur ces sites, de la collecte et l’utilisation de données personnelles qui peuvent y être faites, et du contenu de ces sites. En cas d’utilisation d’un lien pour consulter un autre site, vous devriez donc lire attentivement les directives en vigueur pour la protection des données sur ces sites internet.
7 Traitement et divulgation en cas d’activités frauduleuses et illicites/ autorités judiciaires et administratives
En vous inscrivant sur la Plateforme, vous acceptez qu’en présence d’indices plausibles de fraude, et pour autant que cela s’avère nécessaire, nous recueillions, traitions, utilisions et communiquions les données personnelles indispensables pour déceler et empêcher la publication d’insertions résultant d’une intention frauduleuse ou illicite ainsi que toute autre utilisation de notre Plateforme qui soit illicite ou contraire au contrat. En outre, nous pouvons être tenus, en rapport avec une procédure d’enquête ou administrative ou en raison d’un soupçon de délit ou d’action contraire au droit, de communiquer des données personnelles sur demande (par exemple demande de renseignements) d’un tribunal ou d’une autorité administrative.
8 Stockage et publication
Nous stockons vos données personnelles dans un système centralisé de traitement électronique des données. Pour cela, nous utilisons le logiciel Mailchimp, de Rocket Science Group, Ponce City Market, Atlanta, Géorgie, US. En vous inscrivant sur la Plateforme, vous acceptez le fait que nous puissions publier votre nom, votre lieu de résidence/siège social ainsi que votre date d’inscription et vos activités de réutilisation sur la Plateforme. Vos données personnelles peuvent également être mentionnées dans des études de recherche et des contributions qui sont communiquées à l’OFEV, à d’autres tiers ou au public.
9 Sécurité des données
Au niveau de la sécurité et de l’organisation, nous nous servons de mesures de sécurité adéquates afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre la manipulation, contre la perte partielle ou complète et contre l’accès non autorisé par des tiers à vos données. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques. Nous prenons très au sérieux la protection des données dans le cadre interne de l’entreprise. Nos collaborateurs ainsi que les tiers que nous mandatons sont contraints par nos soins à la confidentialité et au respect des dispositions concernant le droit à la protection des données.
10 Droit d’accès aux données et droit de suppression
Vous avez le droit d’obtenir en tout temps les données personnelles que nous avons enregistrées sur vous. Par ailleurs, vous pouvez exiger que nous rectifiions, complétions ou supprimions complètement vos données personnelles. Veuillez noter qu’une demande de suppression peut être soumise à des obligations légales de conservation. Adressez vos demandes d’accès aux données et de suppression par courriel à info@salza.ch.
11 Modification des présentes directives en matière de protection des données
Salza se réserve le droit de remanier, modifier ou de compléter de toute autre manière, à tout moment, ces directives en matière de protection des données. Nous vous informons à chaque fois au sujet de modifications, compléments ou remaniements apportés à nos directives en matière de protection des données, et ce au moyen d’une communication y relative ou par des voies de communication complémentaires telles que, par exemple, notre newsletter. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après avoir été informé des changements qui ont été effectués, nous considérerons que vous êtes d’accord avec toutes les modifications.
Si vous avez des questions à propos des présentes directives, vous pouvez les adresser à l’adresse suivante:
Salza Sàrl
Quellenstrasse 27
CH-8005 Zürich
E-Mail: info@salza.ch